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La Taxe d’aménagement (T.A.)

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Nord, Direction Territoriale de Lille, a réalisé une note explicative relative au calcul des taxes d’urbanisme (dont la T.A.).
- Celle-ci a été complétée avec le taux communal.

Pour rappel, la taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. Elle s’applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

Vous trouverez ci-dessous cette fiche explicative.

Agenda

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Brèves

  • Organisation du temps scolaire - école J. Brel - 2017/2018

    Sur proposition conjointe du Conseil Municipal et du Conseil d’école, le DASEN a émis un avis favorable à la demande de retour aux 4 jours d’école. La classe du samedi matin et les NAP sont donc supprimés. Vous trouverez ci-dessous les horaires du complexe scolaire J.Brel.

    PDF - 79.8 ko
    Organisation du temps scolaire 2017-2018
  • Préservation de la ressource en eau dans notre département

    Le département du Nord a été placé en état d’alerte en raison des faibles pluies. Par conséquent, un arrêté préfectoral a été pris et des mesures de restriction d’usage ont été édictées (pour les particuliers, les collectivités et les entreprises). Vous pouvez consulter l’arrêté ci-dessous.

    PDF - 1.4 Mo
    Arrêté préfectoral usage de l’eau
  • Carte Ciné Pass

    La pévèle Carembault met en place un Ciné’Pass, offrant un tarif préférentiel de 5€ la place de cinéma (hors films 3D) pour les habitants de son territoire.

    Cette carte nominative, est valable jusqu’au 31 décembre 2017.

    Mode d’emploi du Ciné’Pass :

    - Se présenter à la mairie de domicile avec une facture edf, eau ou téléphone ( moins de trois mois), et avec une photo d’identité.


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