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La Taxe d’aménagement (T.A.)

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Nord, Direction Territoriale de Lille, a réalisé une note explicative relative au calcul des taxes d’urbanisme (dont la T.A.).
- Celle-ci a été complétée avec le taux communal.

Pour rappel, la taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. Elle s’applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

Vous trouverez ci-dessous cette fiche explicative.

Agenda

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Brèves

  • ALERTE Sécheresse dans le nord
    PDF - 117.6 ko
    ALERTE Sécheresse renforcée
    PDF - 183.4 ko
    Economiser l’eau
  • Démarchage abusif

    La Mairie d’Attiches nous préviens qu’un plate forme d’appels se disant mandaté par la Mairie, cherche à obtenir des rendez-vous pour des diagnostics d’humidité, d’isolation ou énergétique, dans le but bien évidemment d’inciter la population à effectuer des travaux inutiles.

    Voici le numéro incriminé : 0321598358.

  • calendrier de fin d’année

    M. Vantorhoudt Rudy et M. Speelers Miguel, seuls autorisés, membres de l’équipe (ESTERRA) de ramassage de vos divers déchets, passeport comme tous les ans entre le 1er octobre et le 31 décembre pour vous remettre un calendrier de fin d’année. Ce qui peut être pour vous l’occasion de leur donner les étrennes.

    Merci de leur réserver un bon accueil.

    Le Maire, Philippe DELCOURT

  • Nouveaux horaires Bachy vers Cysoing

    A notre demande, le Conseil Régional a fait aménager les horaires de bus pour une arrivée au collège de Cysoing au début des cours de 9h30.

    Nouveaux horaires : Gare 9h09, Hôtel 9h11, Petit canard 9h12, Poste 9h13 pour une arrivée à l’arrêt Place de Cysoing pour 9h20 avec déserte pour l’arrêt du Cheval Blanc.

  • Ne jetez plus, donnez, vendez entre voisins

    www.SYMIDEME-ECO.fr Avant de jeter, donnez une seconde vie à vos encombrants et objets Connectez-vous sur : 1- www.SYMIDEME-ECO.fr 2- Créez votre compte 3- Déposez gratuitement vos annonces 4- vendez, donnez près de chez vous, en direct

    (sms assistance 06 68 350 740)


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