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59830 BACHY

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Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Vie municipale Urbanisme La Taxe d’aménagement (T.A.)

La Taxe d’aménagement (T.A.)

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Nord, Direction Territoriale de Lille, a réalisé une note explicative relative au calcul des taxes d’urbanisme (dont la T.A.).
- Celle-ci a été complétée avec le taux communal.

Pour rappel, la taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
Elle s’applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

Vous trouverez ci-dessous cette fiche explicative.

Documents joints

mars 2024 :

Rien pour ce mois

février 2024 | avril 2024

  • braderie 24 juin 2023

    Inscription pour la braderie du 24 juin 2023 :
    de 9h à 12h au foyer rural les :
    - samedi 3 juin (réservé aux bachynois)
    - samedi 10 juin
    - samedi 17 juin
    - samedi 24 juin

  • EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

    Délibération CCPC - 04/07/2022
  • Pêche à l’aimant

  • Délibération CCPC - N° cc-2022-057 - PLUi

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

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Fax : 03 20 79 72 51

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