Commune de Bachy - site officiel

Séance du jeudi 30 juin 2016

Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 6 mai 2016
- Complément à la délibération du 6/5/16 : fixation des indemnités des élus
- Demande de subvention au Département du Nord pour la réfection des accotements de la RD955
- Demande de subvention à la région Hauts de France dans le cadre de son plan d’urgence inondations ou dans le cadre de sa compétence environnement pour le financement d’une étude hydraulique.
- Fixation des tarifs cantine, garderie, étude dirigée et NAP pour l’année scolaire 2016-2017.
- Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2016-2017
- Création d’un poste en CUI-CAE.
- Prise en charge de la formation BAFA à nos personnels
- CCPC : groupement de commandes « assurance Responsabilité Civile/Juridique /Bâtiments/ et risques divers »
- CCPC : groupement de commandes « assurance statutaire » agents CNRACL et IRCANTEC
- CCPC : groupement de commande « Ateliers d’insertion »
- Compte-rendu des délégations accordées au Maire (article L.2122-22 du CGCT et délibération du Conseil Municipal du 28/03/2014)
- Signatures de conventions avec 3 associations pour l’animation des NAP
- Convention avec le SERMEP pour l’amélioration de notre réseau public d’électricité
- Compte-rendu des travaux des commissions
- Informations diverses

Agenda

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Brèves

  • Permanences mensuelles Espace Info Energie CCPC

    Permanences à Cysoing tous les 1er mardi du mois de 9h à 12h :

    - le 05 juin
    - le 03 juillet
    - le 04 septembre
    - le 02 octobre
    - le 06 novembre
    - le 04 décembre

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    Info Energie
  • MSAP (Maison de Services Au Public)

    Au 413 Route Nationale, dans les locaux de La Poste, à votre disposition un poste numérique avec PC, Imprimante et Scanner pour toutes vos démarches, pour répondre à vos besoins de services publics.
    - Liaison avec la CAF
    - Liaison avec la Caisse de Sécurité Sociale
    - Liaison avec la MSA
    - Liaison avec Pole Emploi.
    - Demande de Carte grise
    - Demande de la vignette "Critair"
    - Déclaration fiscale
    - visualisation de sites "Internet" (mairie, CCPC, ....)
    - Vous pourrez obtenir des informations, réaliser des opérations, seul ou accompagné, selon vos besoins.

    - Ouverture :
    - Lundi apres-midi 14h-17h
    - Mardi 9H -12H, 14H30 - 17H
    - Mercredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Jeudi 14H - 17H
    - Vendredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Samedi 9H - 12H

  • Procédure de modification simplifiée N°3 du PLU

    Avis au public : mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée n°3 du PLU - mise à disposition du projet du 15/03/ au 15/04/2017

    PDF - 47.9 ko
    Avis au public

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