Commune de Bachy - site officiel

Séance du vendredi 18 juillet 2014

Ordre du jour
- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 30 mai 2014
- 2. Fixation des tarifs cantine, garderie, étude dirigée et participation aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour l’année scolaire 2014-2015
- 3. Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2013-2014
- 4. Subventions aux associations
- 5. Demande de subvention à M LAZARO Député, pour la mise en accessibilité de bâtiments publics
- 6. Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet à compter du 3 octobre 2014
- 7. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents occasionnels ou saisonniers pour surcroit d’activité ou remplacement d’agents en arrêt maladie
- 8. Surveillance des NAP par les enseignants et fixation du tarif horaire de rémunération de celles-ci
- 9. Convention avec la commune de Cobrieux pour la fonction de Directrice des NAP
- 10. Signature d’une convention de mise à disposition de personnel avec la CCPC
- 11. Compte-rendu des délégations accordées à M le Maire (conseil municipal du 28 mars 2014)
- 12. Convention avec la Préfecture pour le SAIP (Système d’Alerte et d’Information des Populations)
- 13. Décisions relatives aux achats pour les NAP
- 14. Droit de préemption pour deux parcelles afin de réaliser des locaux de stockage
- 15. Compte-rendu des travaux des commissions
- 16. Informations diverses

Agenda

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Brèves

  • Permanences mensuelles Espace Info Energie CCPC

    Permanences à Cysoing tous les 1er mardi du mois de 9h à 12h :

    - le 05 juin
    - le 03 juillet
    - le 04 septembre
    - le 02 octobre
    - le 06 novembre
    - le 04 décembre

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    Info Energie
  • MSAP (Maison de Services Au Public)

    Au 413 Route Nationale, dans les locaux de La Poste, à votre disposition un poste numérique avec PC, Imprimante et Scanner pour toutes vos démarches, pour répondre à vos besoins de services publics.
    - Liaison avec la CAF
    - Liaison avec la Caisse de Sécurité Sociale
    - Liaison avec la MSA
    - Liaison avec Pole Emploi.
    - Demande de Carte grise
    - Demande de la vignette "Critair"
    - Déclaration fiscale
    - visualisation de sites "Internet" (mairie, CCPC, ....)
    - Vous pourrez obtenir des informations, réaliser des opérations, seul ou accompagné, selon vos besoins.

    - Ouverture :
    - Lundi apres-midi 14h-17h
    - Mardi 9H -12H, 14H30 - 17H
    - Mercredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Jeudi 14H - 17H
    - Vendredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Samedi 9H - 12H

  • Procédure de modification simplifiée N°3 du PLU

    Avis au public : mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée n°3 du PLU - mise à disposition du projet du 15/03/ au 15/04/2017

    PDF - 47.9 ko
    Avis au public

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