Commune de Bachy - site officiel

Séance du vendredi 18 juillet 2014

Ordre du jour
- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 30 mai 2014
- 2. Fixation des tarifs cantine, garderie, étude dirigée et participation aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour l’année scolaire 2014-2015
- 3. Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2013-2014
- 4. Subventions aux associations
- 5. Demande de subvention à M LAZARO Député, pour la mise en accessibilité de bâtiments publics
- 6. Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet à compter du 3 octobre 2014
- 7. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents occasionnels ou saisonniers pour surcroit d’activité ou remplacement d’agents en arrêt maladie
- 8. Surveillance des NAP par les enseignants et fixation du tarif horaire de rémunération de celles-ci
- 9. Convention avec la commune de Cobrieux pour la fonction de Directrice des NAP
- 10. Signature d’une convention de mise à disposition de personnel avec la CCPC
- 11. Compte-rendu des délégations accordées à M le Maire (conseil municipal du 28 mars 2014)
- 12. Convention avec la Préfecture pour le SAIP (Système d’Alerte et d’Information des Populations)
- 13. Décisions relatives aux achats pour les NAP
- 14. Droit de préemption pour deux parcelles afin de réaliser des locaux de stockage
- 15. Compte-rendu des travaux des commissions
- 16. Informations diverses

Agenda

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Brèves

  • Permanences Mutuelle Moat

    - Mercredi 18 septembre 2019
    - Mardi 4 décembre 2019

  • Ne jetez plus, donnez, vendez entre voisins

    www.SYMIDEME-ECO.fr Avant de jeter, donnez une seconde vie à vos encombrants et objets Connectez-vous sur : 1- www.SYMIDEME-ECO.fr 2- Créez votre compte 3- Déposez gratuitement vos annonces 4- vendez, donnez près de chez vous, en direct

    (sms assistance 06 68 350 740)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h


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