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Séance du vendredi 18 juillet 2014

Ordre du jour
- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 30 mai 2014
- 2. Fixation des tarifs cantine, garderie, étude dirigée et participation aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour l’année scolaire 2014-2015
- 3. Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2013-2014
- 4. Subventions aux associations
- 5. Demande de subvention à M LAZARO Député, pour la mise en accessibilité de bâtiments publics
- 6. Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet à compter du 3 octobre 2014
- 7. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents occasionnels ou saisonniers pour surcroit d’activité ou remplacement d’agents en arrêt maladie
- 8. Surveillance des NAP par les enseignants et fixation du tarif horaire de rémunération de celles-ci
- 9. Convention avec la commune de Cobrieux pour la fonction de Directrice des NAP
- 10. Signature d’une convention de mise à disposition de personnel avec la CCPC
- 11. Compte-rendu des délégations accordées à M le Maire (conseil municipal du 28 mars 2014)
- 12. Convention avec la Préfecture pour le SAIP (Système d’Alerte et d’Information des Populations)
- 13. Décisions relatives aux achats pour les NAP
- 14. Droit de préemption pour deux parcelles afin de réaliser des locaux de stockage
- 15. Compte-rendu des travaux des commissions
- 16. Informations diverses

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