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Seance du vendredi 22 mars 2013

Ci-joint l’extrait du Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2013 : ORDRE du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2012
- 2. Approbation du compte administratif 2012 de Monsieur le Maire.
- 3. Approbation du compte de gestion 2012 de Monsieur le Percepteur
- 4. Fixation des taux d’imposition 2013
- 5. Proposition d’affectation des résultats 2012
- 6. Vote du budget primitif 2013
- 7. Création d’un emploi saisonnier
- 8. Création d’un contrat emploi d’avenir
- 9. Demande d’éligibilité de la commune au nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif : Loi Duflot
- 10. Participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire de ses agents
- 11. Participation exceptionnelle au transport du voyage scolaire en Angleterre
- 12. Modification de la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour le projet d’aire de jeux et de loisirs
- 13. Mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique rue JB Lebas
- 14. Achat de la réserve N° 8, sise Route Nationale
- 15. Rétrocession de la voirie du Hameau du Lambrissart
- 16 Signature d’une convention avec la commune de Ronchin pour l’utilisation de la piscine
- 17. Réforme des rythmes scolaires
- 18. Demandes d’adhésion au SIDEN-SIAN
- 19. Adhésion de la commune au dispositif « Voisins Vigilants » afin de lutter contre les cambriolages
- 20. Compte-rendu des travaux des commissions.
- 21 Informations diverses

Agenda

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Brèves

  • Permanences mensuelles Espace Info Energie CCPC

    Permanences à Cysoing tous les 1er mardi du mois de 9h à 12h :

    - le 05 juin
    - le 03 juillet
    - le 04 septembre
    - le 02 octobre
    - le 06 novembre
    - le 04 décembre

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    Info Energie
  • MSAP (Maison de Services Au Public)

    Au 413 Route Nationale, dans les locaux de La Poste, à votre disposition un poste numérique avec PC, Imprimante et Scanner pour toutes vos démarches, pour répondre à vos besoins de services publics.
    - Liaison avec la CAF
    - Liaison avec la Caisse de Sécurité Sociale
    - Liaison avec la MSA
    - Liaison avec Pole Emploi.
    - Demande de Carte grise
    - Demande de la vignette "Critair"
    - Déclaration fiscale
    - visualisation de sites "Internet" (mairie, CCPC, ....)
    - Vous pourrez obtenir des informations, réaliser des opérations, seul ou accompagné, selon vos besoins.

    - Ouverture :
    - Lundi apres-midi 14h-17h
    - Mardi 9H -12H, 14H30 - 17H
    - Mercredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Jeudi 14H - 17H
    - Vendredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Samedi 9H - 12H

  • Procédure de modification simplifiée N°3 du PLU

    Avis au public : mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée n°3 du PLU - mise à disposition du projet du 15/03/ au 15/04/2017

    PDF - 47.9 ko
    Avis au public

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