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Seance du vendredi 22 mars 2013

Ci-joint l’extrait du Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2013 : ORDRE du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2012
- 2. Approbation du compte administratif 2012 de Monsieur le Maire.
- 3. Approbation du compte de gestion 2012 de Monsieur le Percepteur
- 4. Fixation des taux d’imposition 2013
- 5. Proposition d’affectation des résultats 2012
- 6. Vote du budget primitif 2013
- 7. Création d’un emploi saisonnier
- 8. Création d’un contrat emploi d’avenir
- 9. Demande d’éligibilité de la commune au nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif : Loi Duflot
- 10. Participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire de ses agents
- 11. Participation exceptionnelle au transport du voyage scolaire en Angleterre
- 12. Modification de la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour le projet d’aire de jeux et de loisirs
- 13. Mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique rue JB Lebas
- 14. Achat de la réserve N° 8, sise Route Nationale
- 15. Rétrocession de la voirie du Hameau du Lambrissart
- 16 Signature d’une convention avec la commune de Ronchin pour l’utilisation de la piscine
- 17. Réforme des rythmes scolaires
- 18. Demandes d’adhésion au SIDEN-SIAN
- 19. Adhésion de la commune au dispositif « Voisins Vigilants » afin de lutter contre les cambriolages
- 20. Compte-rendu des travaux des commissions.
- 21 Informations diverses

Agenda

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Brèves

  • Permanences Mutuelle Moat

    - Mercredi 18 septembre 2019
    - Mardi 4 décembre 2019

  • Ne jetez plus, donnez, vendez entre voisins

    www.SYMIDEME-ECO.fr Avant de jeter, donnez une seconde vie à vos encombrants et objets Connectez-vous sur : 1- www.SYMIDEME-ECO.fr 2- Créez votre compte 3- Déposez gratuitement vos annonces 4- vendez, donnez près de chez vous, en direct

    (sms assistance 06 68 350 740)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h


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