Commune de Bachy - site officiel

Séance du vendredi 30 mai 2014

Ordre du Jour :
- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 25 avril 2014.
- 2. Demandes de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2013
- 3. Demande de subvention « trottoirs 2014 » auprès du Conseil Général du Nord
- 4. Signature d’une convention de mise à disposition de personnel avec la CCPC pour assurer la collecte hippomobile.
- 5. Consultation du Conseil sur la demande d’affiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat mixte Intermodal Régional de Transport
- 6. Consultation du Conseil sur un diagnostic de mise en place de vidéosurveillance exécuté par la Gendarmerie
- 7. Taxe d’aménagement : exonération pour les abris/chalets de jardin
- 8. Décision modificative budgétaire n°1
- 9. Compte-rendu des travaux des commissions
- 1. Informations diverses

Agenda

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Brèves

  • Permanences Mutuelle Moat

    - Mercredi 18 septembre 2019
    - Mardi 4 décembre 2019

  • Ne jetez plus, donnez, vendez entre voisins

    www.SYMIDEME-ECO.fr Avant de jeter, donnez une seconde vie à vos encombrants et objets Connectez-vous sur : 1- www.SYMIDEME-ECO.fr 2- Créez votre compte 3- Déposez gratuitement vos annonces 4- vendez, donnez près de chez vous, en direct

    (sms assistance 06 68 350 740)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h


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