Commune de Bachy - site officiel

Séance du vendredi 12 novembre 2010

Ordre du jour

1 Approbation du compte-rendu du 24 septembre 2010
2-Décision modificative budgétaire
3-Mise en place d’un Pass-Foncier supplémentaire
4-Pass-Foncier : étude de deux dossiers de demande de subventions pour attribution
5-Modification et révision simplifiée du PLU
6-Changement d’affectation de bâtiments communaux
7-Dénomination de la voie du nouveau lotissement Loger Habitat
8-Dispositions de circulation à prendre pour l’accès aux nouvelles voiries
9-Indemnité de Conseil allouée au Receveur Municipal
10-Frais de déplacements liés aux déplacements professionnels
11-Demande de dépense exceptionnelle pour l’école maternelle Dolto
12-Création d’un emploi occasionnel pour l’école F. Dolto à temps non complet
13-Convention de mise à disposition des locaux points-jeunes
14-Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau
15-Compte-rendu des travaux des commissions
16-Informations diverses
17-Questions diverses

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