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Seance du vendredi 14 décembre 2012

ORDRE du JOUR :

1-Approbation du compte-rendu de la séance du 12 octobre 2012
2-Indemnité de conseil allouée au Receveur Municipal
3-Médiathèque : désherbage de livres
4-Modification d’un emploi : passage d’un « Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi » en « emploi d’avenir »
5-Décision modificative budgétaire (N°3)
6-La friterie : fixation de la redevance d’occupation du domaine public
7-Modification du tableau de classement de la voirie
8-Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2013
9-Demande de subvention à un sénateur pour l’aménagement d’une aire de jeux et de loisirs
10-Consultation du Conseil Municipal concernant l’accueil des Roms à la demande de l’Association des Maires du Nord
11-Demande de subvention de l’ADAR (association d’aide à domicile)
12-Réforme territoriale : refonte de la carte intercommunale – Avis du Conseil Municipal sur le projet d’extension de périmètre du SIDEN-SIAN – Compétence IV (Eau potable et industrielle)
13-Réforme territoriale : avis du Conseil Municipal sur le projet de fusion des Communautés de Communes du Carembault, du Pays de Pévèle, du Sud Pévélois, d’Espace en Pévèle, de Cœur de Pévèle et le rattachement de la commune de Pont-à-Marcq
14-Paiement de l’indemnité d’éviction pour l’achat du terrain prés du stade (A 555 partie)
15-Demande d’occupation du domaine public pour un « camion-pizzas »
16-Demande de subvention au Conseil Régional pour le « parcours-santé »
17-Demande de subvention à la Direction Régionale jeunesse et sport
18-Compte-rendu des travaux des commissions
19-Informations diverses

Agenda

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Brèves

  • Permanences mensuelles Espace Info Energie CCPC

    Permanences à Cysoing tous les 1er mardi du mois de 9h à 12h :

    - le 05 juin
    - le 03 juillet
    - le 04 septembre
    - le 02 octobre
    - le 06 novembre
    - le 04 décembre

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    Info Energie
  • MSAP (Maison de Services Au Public)

    Au 413 Route Nationale, dans les locaux de La Poste, à votre disposition un poste numérique avec PC, Imprimante et Scanner pour toutes vos démarches, pour répondre à vos besoins de services publics.
    - Liaison avec la CAF
    - Liaison avec la Caisse de Sécurité Sociale
    - Liaison avec la MSA
    - Liaison avec Pole Emploi.
    - Demande de Carte grise
    - Demande de la vignette "Critair"
    - Déclaration fiscale
    - visualisation de sites "Internet" (mairie, CCPC, ....)
    - Vous pourrez obtenir des informations, réaliser des opérations, seul ou accompagné, selon vos besoins.

    - Ouverture :
    - Lundi apres-midi 14h-17h
    - Mardi 9H -12H, 14H30 - 17H
    - Mercredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Jeudi 14H - 17H
    - Vendredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Samedi 9H - 12H

  • Procédure de modification simplifiée N°3 du PLU

    Avis au public : mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée n°3 du PLU - mise à disposition du projet du 15/03/ au 15/04/2017

    PDF - 47.9 ko
    Avis au public

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