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Séance du vendredi 22 juin 2012

Ordre du jour du conseil municipal du 22 juin 2012
1 Approbation du compte-rendu de la séance du 27 avril 2012
2 CCPP : approbation du rapport d’activité de 2011 et du compte administratif 2011
3 Décisions modificatives budgétaires
4 Demandes de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2011
5 Fixation des tarifs cantine, garderie et étude dirigée pour l’année scolaire 2012-2013
6 Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2012-2013
7 Dénomination d’une voie et passage en numérotation métrique au parc d’activité du « Pont d’Or »
8 Création d’un emploi occasionnel à temps non complet pour la cantine de l’ALSH de juillet
9 Subvention 2012 aux associations et autres personnes de droit privé
10 Autorisation à M le Maire pour signer une convention d’installation avec ORANGE
11 Autorisation à M le Maire pour signer deux conventions avec ERDF relatives à l’installation de 2 postes de transformation moyenne tension
12 Compte-rendu des travaux des commissions.
13 Informations diverses

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