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Séance du vendredi 9 décembre 2016

Ci-joint les délibérations du conseil municipal du 9 décembre 2016.

Ordre du jour :
- 1. Décision modificative budgétaire n°4 ;
- 2. Demande de subvention de la mairie de la Laucourt ;
- 3. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 ;
- 4. Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé de la fonction de Receveur Municipal ;
- 5. Mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du PLU (Modification simplifiée N°3) ;
- 6. Mise en œuvre d’une procédure de modification du PLU (Modification N°4) ;
- 7. Autorisation permanente à Monsieur le Maire pour la signature de conventions avec le Département pour la réalisation de travaux sur la voirie départementale ;
- 8. Retrait de la délibération du 26/08/2016 (complément à la délibération relative au régime indemnitaire : heures supplémentaires des agents en contrat d’avenir) et vote d’une nouvelle délibération pour les heures supplémentaires des agents en contrat d’avenir ;
- 9. Régime indemnitaire : mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) en remplacement de la PFR (Prime de Fonctions et de Résultats) ;
- 10. Souscription pour la création d’un élément culturel du patrimoine ;
- 11. Compte-rendu des travaux des commissions ;
- 12. Informations diverses

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Brèves

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    Permanences à Cysoing tous les 1er mardi du mois de 9h à 12h :

    - le 05 juin
    - le 03 juillet
    - le 04 septembre
    - le 02 octobre
    - le 06 novembre
    - le 04 décembre

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    Info Energie
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    Au 413 Route Nationale, dans les locaux de La Poste, à votre disposition un poste numérique avec PC, Imprimante et Scanner pour toutes vos démarches, pour répondre à vos besoins de services publics.
    - Liaison avec la CAF
    - Liaison avec la Caisse de Sécurité Sociale
    - Liaison avec la MSA
    - Liaison avec Pole Emploi.
    - Demande de Carte grise
    - Demande de la vignette "Critair"
    - Déclaration fiscale
    - visualisation de sites "Internet" (mairie, CCPC, ....)
    - Vous pourrez obtenir des informations, réaliser des opérations, seul ou accompagné, selon vos besoins.

    - Ouverture :
    - Lundi apres-midi 14h-17h
    - Mardi 9H -12H, 14H30 - 17H
    - Mercredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Jeudi 14H - 17H
    - Vendredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Samedi 9H - 12H


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