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Séance du vendredi 15 juillet 2011

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 17 juin 2011
  • 2 Tarifs cantine, garderie et étude dirigée pour l’année scolaire 2011-2012
  • 3-Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2011-2012
  • 4-Subvention 2011 aux associations et autres personnes de droit privé
  • 5-SYMIDEME : rapport annuel 2010
  • SUJET : Réforme des collectivités territoriales et des syndicats :
  • 6-SERMEP : syndicat d’électricité auquel nous adhérons
  • 7-SIDEN-SIAN : syndicat de distribution et traitement des eaux
  • 8-SYMIDEME : syndicat de collecte et traitement des déchets.
  • 9-Création d’un nouvel EPCI N° 7 par fusion de 6 EPCI et de Pont à Marcq
  • 10-PLU : révision simplifiée (bilan de la concertation et approbation)
  • 11-PLU : modification (bilan de la concertation et approbation)
  • 12-Plan de zonage de l’assainissement collectif (bilan de la concertation et approbation)
  • 13-Projet de construction d’un parc de 6 éoliennes entre Camphin, Esplechin et Wannehain.
  • 14-Création d’un poste occasionnel d’adjoint administratif territorial 2ème classe à temps non complet.
  • 15-Renouvellement ou création d’un poste en CUI-CAE pour l’aide à l’enseignante de la classe de grandes maternelles.
  • 16-Compte-rendu des délégations accordées à M le Maire (conseil municipal du 15 mai 2009)
  • 17-Demande d’adhésions au SIDEN-SIAN
  • 18-Compte-rendu des travaux des commissions.
  • 19-Informations diverses

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