Commune de Bachy - site officiel

séance du vendredi 21 avril 2017

- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 24 mars 2017
- 2. Approbation de la modification N°3 du PLU
- 3. Cession des parcelles A1294 & A1296 par l’EPF à SIA Habitat (rue Pasteur).
- 4. Rétrocession à la commune de la voirie privée « Allée des Hauts-Prés ».
- 5. Vote du budget primitif 2017
- 6. Demande d’un fonds de concours auprès de la CCPC pour la prolongation et la réhabilitation de la rue du Maréchal Foch.
- 7. Mise à jour et modification du tableau des effectifs des emplois permanents
- 8. Recrutement d’un agent non titulaire occasionnel pour les NAP
- 9. Création d’un poste d’agent administratif en CUI-CAE (agent de remplacement).
- 10. Création d’un poste d’agent d’animation et d’entretien dans le cadre du dispositif CUI-CAE ou du dispositif Emploi d’Avenir.
- 11. Installation d’un commerce ambulant (pizzeria) : fixation d’une redevance d’occupation du domaine public
- 12. Cimetière : fixation de la durée de concession des cases du columbarium.
- 13. Subvention de fonctionnement au CCAS
- 14. Subventions aux personnes de droit privé (manèges ducasse)
- 15. Compte-rendu des travaux des commissions
- 16. Informations diverses

www.chequeenergie.gouv.fr

Service et appel gratuit : 0 805 204 805


Accueil du site | Plan du site | Contact | Mentions légales |
Un site réalisé par emile-web