Commune de Bachy - site officiel

séance du vendredi 21 avril 2017

- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 24 mars 2017
- 2. Approbation de la modification N°3 du PLU
- 3. Cession des parcelles A1294 & A1296 par l’EPF à SIA Habitat (rue Pasteur).
- 4. Rétrocession à la commune de la voirie privée « Allée des Hauts-Prés ».
- 5. Vote du budget primitif 2017
- 6. Demande d’un fonds de concours auprès de la CCPC pour la prolongation et la réhabilitation de la rue du Maréchal Foch.
- 7. Mise à jour et modification du tableau des effectifs des emplois permanents
- 8. Recrutement d’un agent non titulaire occasionnel pour les NAP
- 9. Création d’un poste d’agent administratif en CUI-CAE (agent de remplacement).
- 10. Création d’un poste d’agent d’animation et d’entretien dans le cadre du dispositif CUI-CAE ou du dispositif Emploi d’Avenir.
- 11. Installation d’un commerce ambulant (pizzeria) : fixation d’une redevance d’occupation du domaine public
- 12. Cimetière : fixation de la durée de concession des cases du columbarium.
- 13. Subvention de fonctionnement au CCAS
- 14. Subventions aux personnes de droit privé (manèges ducasse)
- 15. Compte-rendu des travaux des commissions
- 16. Informations diverses

Agenda

« septembre 2019 »
L M M J V S D
26 27 28 29 30 31 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 1 2 3 4 5 6
 

Brèves

  • Permanences Mutuelle Moat

    - Mercredi 18 septembre 2019
    - Mardi 4 décembre 2019

  • Ne jetez plus, donnez, vendez entre voisins

    www.SYMIDEME-ECO.fr Avant de jeter, donnez une seconde vie à vos encombrants et objets Connectez-vous sur : 1- www.SYMIDEME-ECO.fr 2- Créez votre compte 3- Déposez gratuitement vos annonces 4- vendez, donnez près de chez vous, en direct

    (sms assistance 06 68 350 740)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h


Accueil du site | Plan du site | Contact | Mentions légales |
Un site réalisé par emile-web