Commune de Bachy - site officiel

Séance du vendredi 6 décembre 2013

Veuillez trouver le Compte-rendu de la séance du 6 décembre 2013 : ordre du jour
- Approbation de la séance du 18 octobre 2013
- Décison budgétaire modification N°3
- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2014
- Création d’un poste en CUI-CAE d’agent technique
- Réforme des rythmes scolaires et temps d’activités périscolaires.
- Modification de la délibération du 18/10/13 relative à la convention avec l’EPF
- Modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (bilan de la concertation et approbation)
- Modifications statutaires du SIDEN-SIAN : comité syndical du 12/11/2013
- Transfert d’une compétence supplémentaire au SIDEN-SIAN : défense extérieure contre l’incendie.
- Acquisition d’une parcelle pour la défense incendie de la commune
- Souscription d’un emprunt pour la défense incendie rue de la Libération
- Fusion des intercommunalités au 01/01/2014 : projets de statuts du nouvel E.P.C.I.
- Fusion des intercommunalités au 01/01/2014 : Désignation du représentant de notre commune
- Conventions avec le SERMEP
- Compte-rendu des travaux des commissions.
- Informations diverses

Agenda

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Brèves

  • Permanences mensuelles Espace Info Energie CCPC

    Permanences à Cysoing tous les 1er mardi du mois de 9h à 12h :

    - le 05 juin
    - le 03 juillet
    - le 04 septembre
    - le 02 octobre
    - le 06 novembre
    - le 04 décembre

    PDF - 150.9 ko
    Info Energie
  • MSAP (Maison de Services Au Public)

    Au 413 Route Nationale, dans les locaux de La Poste, à votre disposition un poste numérique avec PC, Imprimante et Scanner pour toutes vos démarches, pour répondre à vos besoins de services publics.
    - Liaison avec la CAF
    - Liaison avec la Caisse de Sécurité Sociale
    - Liaison avec la MSA
    - Liaison avec Pole Emploi.
    - Demande de Carte grise
    - Demande de la vignette "Critair"
    - Déclaration fiscale
    - visualisation de sites "Internet" (mairie, CCPC, ....)
    - Vous pourrez obtenir des informations, réaliser des opérations, seul ou accompagné, selon vos besoins.

    - Ouverture :
    - Lundi apres-midi 14h-17h
    - Mardi 9H -12H, 14H30 - 17H
    - Mercredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Jeudi 14H - 17H
    - Vendredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Samedi 9H - 12H

  • Procédure de modification simplifiée N°3 du PLU

    Avis au public : mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée n°3 du PLU - mise à disposition du projet du 15/03/ au 15/04/2017

    PDF - 47.9 ko
    Avis au public

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