13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Seance du vendredi 14 décembre 2012

Seance du vendredi 14 décembre 2012

ORDRE du JOUR :

1-Approbation du compte-rendu de la séance du 12 octobre 2012
2-Indemnité de conseil allouée au Receveur Municipal
3-Médiathèque : désherbage de livres
4-Modification d’un emploi : passage d’un « Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi » en « emploi d’avenir »
5-Décision modificative budgétaire (N°3)
6-La friterie : fixation de la redevance d’occupation du domaine public
7-Modification du tableau de classement de la voirie
8-Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2013
9-Demande de subvention à un sénateur pour l’aménagement d’une aire de jeux et de loisirs
10-Consultation du Conseil Municipal concernant l’accueil des Roms à la demande de l’Association des Maires du Nord
11-Demande de subvention de l’ADAR (association d’aide à domicile)
12-Réforme territoriale : refonte de la carte intercommunale – Avis du Conseil Municipal sur le projet d’extension de périmètre du SIDEN-SIAN – Compétence IV (Eau potable et industrielle)
13-Réforme territoriale : avis du Conseil Municipal sur le projet de fusion des Communautés de Communes du Carembault, du Pays de Pévèle, du Sud Pévélois, d’Espace en Pévèle, de Cœur de Pévèle et le rattachement de la commune de Pont-à-Marcq
14-Paiement de l’indemnité d’éviction pour l’achat du terrain prés du stade (A 555 partie)
15-Demande d’occupation du domaine public pour un « camion-pizzas »
16-Demande de subvention au Conseil Régional pour le « parcours-santé »
17-Demande de subvention à la Direction Régionale jeunesse et sport
18-Compte-rendu des travaux des commissions
19-Informations diverses

Documents joints

août 2021 :

Rien pour ce mois

juillet 2021 | septembre 2021

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

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Fax : 03 20 79 72 51

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