13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Enquête publique sur la lutte contre les inondations sur l’Elnon

Enquête publique sur la lutte contre les inondations sur l’Elnon

Madame, Monsieur,

Bonjour à tous,

L’enquête publique portant sur la création de 3 zones d’expansion de crues versant Français est lancée.

Des permanences sont organisées par le commissaire enquêteur dans les trois mairies concernées. (LECELLES, MOUCHIN et RUMEGIES)

Les habitants peuvent accéder à tous les documents de l’enquête et formuler leurs remarques en mairie.

Ils peuvent également accéder au dossier et formuler leurs remarques sur le registre numérique dématérialisé que nous avons mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise....

Nous avons communiqué sur la page Facebook du projet ELNONTRANSFRO
https://www.facebook.com/people/Pro...

novembre 2022 :

Rien pour ce mois

octobre 2022 | décembre 2022

  • EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

    Délibération CCPC - 04/07/2022
  • Pêche à l’aimant

  • Délibération CCPC - N° cc-2022-057 - PLUi

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30



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