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59830 BACHY

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Fax : 03 20 79 72 51

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Avis d’Enquête Publique " Relatif au projet d’approbation du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Scarpe aval"

Documents relatifs à l’enquête publique du projet de SAGE Scarpe Aval en vue de son approbation

Avis d’Enquête Publique :

Avis d’enquête publique

Arrêté préfectoral portant ouverture d’enquête publique en vue de l’approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Scarpe aval :

Arrêté préfectoral

Calendrier

février 2021 :

Rien pour ce mois

janvier 2021 | mars 2021

  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
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