Commission urbanisme   

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Membres de la Commission urbanisme de 2007   

Projet d'aménagement et de développement durable : Le territoire communal représente une superficie de  641 Ha.

        -Plan du P.A.D.D.
        -Note de présentation

Plan Local d' Urbanisme :

        -Plan zonage du territoire communal au 1/5000
        -Plan zonage du centre ville au 1/2000

        -Dispositions générales

        -Dispositions applicables à chaque zone
                Zones urbaines : UA, UB, UG, UH, UP, US, UZ
                Zones d'urbanisation future : 1AU, 2AU, 1AUe, 2AUe
                Zones protégées : A, N
                Annexe : Les essences locales

        -Plan d'orientation de la zone 1AU
        -Plan d'orientation de la zone 1AUe
        -Servitudes d'utilité publique
        -Annexes sanitaires
         -Plan des fossés  

Procédure :

        -Modification du Plan Local d'Urbanisme et Etude utilisation des bâtiments
        -Personnes associées à la révision du PLU

-Octobre 2007 :La réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme

Le coin du droit de l'urbanisme