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COMMUNE de BACHY: Avis d'Appel Public à la Concurrence Ci-dessous 2 avis: -1 Marché d'équipement d'une garderie -2 Marché d'équipement d'un restaurant scolaire.
COMMUNE DE BACHY 21 Route Nationale 59830 BACHY Tél. : 03 20 79 66 21 Fax: 03 20 79 72 51 1 == AVIS DE CONSULTATION Contrat d'assurance pour la commune de BACHY et CCAS Identification de l'organisme qui passe le marché: Mairie de Bachy. 21 Route Nationale, 59830 Bachy. Tél. : 03 20 79 66 21 - Fax: 03 20 79 72 51 - Mail: mairie.bachy @ wanadoo.fr Mode de passation: Marché à Procédure Adaptée (Art 28 du Code des Marchés Publics). Type de marché : Prestations de services. Objet du marché: Contrat d'assurance pour la commune et CCAS Durée du marché: 36 mois Date de début des prestations: 1er janvier 2010 Désignation des prestations:
COUVRANT LES DOMMAGES AUX BIENS Communaux & RISQUES ANNEXES, Couvrant LA RESPONSABILITE GENERALE DE LA COMMUNE ET DU CCAS Ainsi q les DOMMAGE CAUSES AUX TIERS, ASSURANT LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE AINSI QUE DES AGENTS / ÉLUS DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DE LEUR FONCTION, Caractéristiques de la procédure: Le tableau de la surface des biens immobiliers est à Demander à la Mairie. Aucun cahier des charges N'est Auprès à retirer de la Commune. Les offres des Candidats en rapport avec le présent Avis de consultation Seront transmises Directement en mairie de Bachy. La Date limite de réception des offres EST FIXEE AU: mercredi 23/12/2009 11h30 - Les offres remises Seront fr Mairie de BACHY contre récépissé ou transmises en recommandé ou par tout autre moyen équivalent (type Chronopost par exemple) avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus. Contenu des offres: Offres: Concurrents Les transmettront un projet de contrat d'assurance, le Tableau des Montants de garanties et des franchises, les dispositions générales et particulières du projet de contrat, les coordonnées de l'assistance technique en cas de sinistre. Critères de jugement des offres: Hiérarchisés: 1.Montant du contrat (33%) - 2.Montant des franchises (33%) - 3. Assistance technique détaillée (34%) Adresse Auprès de Laquelle des Renseignements PEUVENT Obtenus être: Mairie de BACHY - 21 Route Nationale - 59830 BACHY-Tél. : 03 20 79 66 21 - Fax: 03 20 79 72 51 - Mail: mairie.bachy @ wanadoo.fr Date d'affichage du présent avis: Le 16/12/2009 ==== 2 ============================================= ==========================================
2 == AVIS DE CONSULTATION Mise en fourrière des animaux errants Identification de l'organisme qui passe le marché: Mairie de Bachy. 21 Route Nationale, 59830 Bachy. Tél. : 03 20 79 66 21 - Fax: 03 20 79 72 51 - Mail: mairie.bachy @ wanadoo.fr Mode de passation: Marché à Procédure Adaptée (Art 28 du Code des Marchés Publics). Type de marché : Prestations de services. Objet du marché: Mise en fourrière des animaux errants. Durée du marché: 24 mois Date de début des prestations: 1er janvier 2010 Désignation des prestations: - Transport et accueil pour mise en fourrière des animaux errants, 7 jours sur 7 et 24 h / 24. - Capture des animaux Blessés ou dangereux, - Respect des obligations Liées aux animaux divagants ou dangereux (établissement des fiches de fourrières, Tenue d'un registre de mouvement des animaux ...), - Rechercher, Médecin et Aviser les propriétaires des animaux Récupérés et mis en fourrière Caractéristiques de la procédure: Aucun cahier des charges N'est Auprès à retirer de la Commune. Les offres des Candidats en rapport avec le présent Avis de consultation Seront transmises Directement en mairie de Bachy. La Date limite de réception des offres EST FIXEE AU: jeudi 24/12/2009 11h30 - L'enveloppe extérieure portant la mention «MAPA - OFFRE POUR Mise en fourrière des animaux errants -». Seront Les offres remises en Mairie de BACHY contre récépissé ou transmises en recommandé ou par tout autre moyen équivalent (type Chronopost par exemple) avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus. Contenu des offres: Offres: Les concurrents de de type transmettront Convention UNE, Leurs tarifs et moyens matériels Leurs. Critères de jugement des offres: Hiérarchisés: 1.Réactivité et Délai d'intervention pour la capture des animaux Blessés ou (et) dangereux (20%) - 2.Qualité des prestations A travers l'étude de la convention type, de la Capacité de la fourrière, de l'amplitude horaire et des moyens matériels (30%) - 3.Prix des prestations dont les frais annexes (coût de déplacement) (50%) Adresse Auprès de Laquelle des Renseignements PEUVENT Obtenus être: Mairie de BACHY - 21 Route Nationale - 59830 BACHY-Tél. : 03 20 79 66 21 - Fax: 03 20 79 72 51 - Mail: mairie.bachy @ wanadoo.fr Date d'affichage du présent avis: Le 16/12/2009
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| Mis à jour ( Mardi, 23 Février 2010 21:59 ) |
