Commune de Bachy - site officiel

Séance du lundi 14 mars 2016

Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 1er février 2016
- Approbation du compte administratif 2015 de Monsieur le Maire.
- Approbation du compte de gestion 2015 de Monsieur le Percepteur
- Fixation des taux d’imposition 2016
- Proposition d’affectation des résultats 2015
- Vote du budget primitif 2016
- Demande de subvention pour l’année 2016 au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) (ETAT)
- Rétrocession de la voirie « Allée des Comtes »
- Convention de partage de services entre la CCPC et la commune concernant la collecte hippomobile
- Convention avec la CCPC pour adhérer au groupement de commandes concernant les vérifications réglementaires des ERP.
- Convention avec la CCPC pour adhérer au groupement de commandes concernant la vérification réglementaire et la maintenance des extincteurs.
- Convention avec « La Poste » et la Préfecture pour l’installation d’une Maison des Services Au Public
- Compte-rendu des travaux des commissions
- Informations diverses

Agenda

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