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PLU : Modification N°4 de 2019

Ci-joint les différents documents de la modification N°4 du PLU de 2019
- Délibération du Conseil municipal pour modification du PLU
- Notice de présentation
- Règlement écrit
- Orientation d’Aménagement et de Programmation (Zone AU du centre)
- Plan Zonage du Centre
- Plan Zonage de la commune
- Décision de la mission régionale d’autorité environnementale
- Registre d’enquête publique
- Arrêté prescrivant l’enquête publique

Cette modification N°4 a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 17/12/2019 ; le PLU ainsi modifié est exécutoire à compter du lundi 23 décembre 2019.

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