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La Taxe d’aménagement (T.A.)

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Nord, Direction Territoriale de Lille, a réalisé une note explicative relative au calcul des taxes d’urbanisme (dont la T.A.).
- Celle-ci a été complétée avec le taux communal.

Pour rappel, la taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. Elle s’applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

Vous trouverez ci-dessous cette fiche explicative.

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    Info Energie
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    - Liaison avec la MSA
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    - Demande de Carte grise
    - Demande de la vignette "Critair"
    - Déclaration fiscale
    - visualisation de sites "Internet" (mairie, CCPC, ....)
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    - Lundi apres-midi 14h-17h
    - Mardi 9H -12H, 14H30 - 17H
    - Mercredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Jeudi 14H - 17H
    - Vendredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Samedi 9H - 12H


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