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Séance du vendredi 19 juillet 2013

Veuillez-trouver ci-joint l’extrait du compte-rendu de la séance du conseil municipal du vendredi 19 juillet 2013 Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 30 mai 2013
- Fixation des tarifs cantine, garderie et étude dirigée pour l’année scolaire 2013-2014
- Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2013-2014
- Subventions aux associations
- Demande de Subvention au Conseil Général du Nord pour la réalisation d’un trottoir le long de la RD955.
- Mise à jour des statuts de la CCPP
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nom de la future intercommunalité
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : siège de la future intercommunalité
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nombre d’élus au sein de la future intercommunalité pour la période transitoire.
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nombre d’élus au sein de la future intercommunalité pour la période définitive
- Demande d’affiliation volontaire de la ville de Dunkerque au CDG59
- Demande d’adhésions au SIDEN-SIAN
- Fixation du coefficient multiplicateur de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
- Acquisition d’une ancienne ferme
- Adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
- Participation de la commune au financement d’une formation d’un agent de la commune en CUI-CAE
- Création d’un emploi occasionnel à temps non complet
- Modification du tableau des effectifs (création et suppression de postes)
- Engagement d’une procédure de modification du PLU.
- Décision à prendre pour la réalisation de la voirie J.B. Lebas
- Compte-rendu des travaux des commissions
- Informations diverses

Agenda

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Brèves

  • Arrêté modificatif sécheresse reconduit jusqu’au 15 avril 2020
    PDF - 221.6 ko
    Arrêté modificatif sécheresse reconduit jusqu’au 15 avril 2020
    PDF - 3.2 Mo
    Carte sécheresse
  • Nouveaux horaires Bachy vers Cysoing

    A notre demande, le Conseil Régional a fait aménager les horaires de bus pour une arrivée au collège de Cysoing au début des cours de 9h30.

    Nouveaux horaires : Gare 9h09, Hôtel 9h11, Petit canard 9h12, Poste 9h13 pour une arrivée à l’arrêt Place de Cysoing pour 9h20 avec déserte pour l’arrêt du Cheval Blanc.

  • Ne jetez plus, donnez, vendez entre voisins

    www.SYMIDEME-ECO.fr Avant de jeter, donnez une seconde vie à vos encombrants et objets Connectez-vous sur : 1- www.SYMIDEME-ECO.fr 2- Créez votre compte 3- Déposez gratuitement vos annonces 4- vendez, donnez près de chez vous, en direct

    (sms assistance 06 68 350 740)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h


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